Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001 :
Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole ;
Mlle Fleury (Annie), greffière du premier grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dole ;
Mlle Bomtemps (Agnès), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole.